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Article 1 : Identification du vendeur
OPALLION, nom commercial et marque déposée de la société BORIS GARAUD,
SARL au capital de 7500 euros
La Croix Haute
19200 Saint Etienne aux Clos
FRANCE
R.C.S BRIVE 2009B00357 - SIREN 515252625 – TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 05 55 95 65 59 – Mobile : 06 68 52 26 73
Site Internet : http://www.opallion.com
Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur http://www.opallion.com (rubrique «CGV») et au dos de tous documents (devis, bon de commande, bon de livraison, facture) émis par le vendeur, il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par email.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Commander auprès de notre entreprise implique l'adhésion complète aux conditions énumérées dans les paragraphes suivants.
Article 3 : Commande
Pour passer commande, deux possibilités sont à votre disposition :
- Site Internet http://www.opallion.com , rubrique «Boutique» (en construction) : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte client sur le site.
Toute commande passée sur notre site internet entrainera une inscription automatique à notre «Newsletter». Il est possible à tout moment de se désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque envoi.
- Téléphone, email ou courrier : Le client peut valider sa commande par simple appel au 05 55 95 65 59 ou par courrier adressé à SARL BORIS GARAUD – La Croix Haute – 19200 Saint Etienne aux Clos – FRANCE
Les commandes sont jugées définitives lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par l'acheteur (par lettre ou email) ou après réception du titre de paiement (carte bancaire, Paypal, chèque, virement).
Nous vous tenons informés par email de toutes les étapes de votre commande : réception - mise en livraison.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Article 4 : Prix et facturation
Dans le cadre de notre régime fiscal actuel, nos prix s'entendent en franchise de base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), nous ne vous facturons donc aucune TVA.
Afin de réduire notre impact sur l'environnement, nous ne vous envoyons pas de facture papier. Lors de votre commande vous recevrez un mail contenant la facture au format PDF.
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur (Foire, Exposition), soit par délivrance à un transporteur (habituellement sous 24h).
Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le biais du service colissimo de La Poste (délai postal : 2 jours ouvrables). Envoi en Recommandé assuré pour tout achat supérieur à 50 Euros ou sur demande.
Pour les autres pays de la Zone Euro et la Suisse, nous envoyons la marchandise en colissimo International. Les délais affichés par la Poste sont de 2 à 7 jours ouvrables.
Pour les DOM, nous utiliserons le colissimo outre-mer. (durée 2 à 15 jours)
Pour le reste du monde, nous nous réservons le choix du mode de livraison (Poste, Fedex, DHL, UPS...).
L'acheteur peut sur demande (email et courrier uniquement) choisir le mode de livraison qui lui convient. Cependant en cas de problème ( perte du colis, pas d'assurance, pas de suivi) le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable d'un quelconque remboursement ou indemnité.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours
minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera d'un avoir du même montant.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de nous contacter dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises . En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Article 6 : Délai de rétractation
Les produits vendus sur ce site sont des pièces uniques réalisées par Boris GARAUD, Artisan d'Art Lapidaire. La qualité et l'origine des matières premières sont garanties.
Néanmoins, si un produit ne vous convenait pas, vous disposez, conformément à la loi, d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous le retourner. Le produit devra nous parvenir dans son emballage et dans son état d'origine. Les frais de retour seront à la charge du client. Le prix du produit retourné sera remboursé ou fera l'objet d'un avoir.
Toute commande spéciale (taille sur mesure) sera considérée comme une vente finale et ne pourra être retournée pour remboursement.
Article 7 : Précautions à prendre
L'opale est une silice amorphe ou mal cristallisée de formule chimique SIO2,nH2O. Elle contient donc de l'eau dans sa structure. Elle a une dureté de 6 environ et peut casser comme du verre suite à un choc violent . Il faut éviter d'exposer l'Opale à de fortes sources de chaleur (lampes halogènes, flamme) ou à des variations brusques de température et de pression. La meilleure façon de prendre soin de votre Opale, est de la porter sur vous s'il s'agit d'un bijou.
Pour les opales de type hydrophane, il faut éviter le contact avec les corps gras, produits cosmétiques et de bains qui vont ternir les feux de l'opale et qui peuvent entrainer changement de couleurs et craquelures. De même les opérations suivantes : Rhodiage / bain ultrason / bain acétone et autres produits chimiques utilisés lors de la fabrication des bijoux sont à éviter (le rhodiage est pratiqué par certains de nos clients, nous consulter pour conseils).
Article 8 : Garantie
En tant que professionnel, nous sélectionnons avec soin les pierres les plus stables (particulièrement lorsqu'il s'agit d'une pierre destinée à être montée en bijou). Sauf indication contraire, toutes nos opales destinées à la joaillerie sont garanties contre les craquelures.
Si vous constatiez un problème, contactez nous par lettre recommandée avec A/R et nous étudierons ensemble un remplacement par une Opale de même valeur et/ou taille et/ou qualité identique en fonction de notre stock et des disponibilités du marché.
La garantie fonctionnera si une expertise (par nos soins ou indépendante à la demande et aux frais du client) ne révèle aucune détérioration provoquée par l'usure ou par un accident extérieur (choc, mauvais sertissage, mauvais entretien, utilisation de produits chimiques lors de la fabrication du bijoux, etc. )
Article 9 : Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.
Article 10 : Données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez si vous le souhaitez demander à supprimer les informations vous concernant en nous contactant à l'adresse email : contact(arobase)opallion(point)com
Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (noms, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse email) fournies par les personnes qui visitent ce site.
Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la communication entre vous et notre site internet : www.opallion.com
Déclaration CNIL n°1395499
Article 11 : Suspension des obligations de force majeure
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
- l’incendie,
- la tempête,
- l’inondation,
- la panne d'ordinateur.
Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.
Article 12 : Règlement des litiges
Nos rapports avec nos clients sont régis par la Loi Française.
Les parties rechercheront toujours un accord amiable avant toute action contentieuse .
Il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient à l'occasion de nos rapports commerciaux, au Tribunal de Commerce de BRIVE, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
CGV du 18 décembre 2012
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